Pour consulter un avis de situation Ridet :
Etape 1 : Renseignez le numéro RID de l’entreprise, du travailleur indépendant (ou « patenté »), de l’association ou de l’organisme, sans espace et sans point (exemple : 0123456 et non 0123456.001).
- Le numéro RID est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'Isee ; il doit figurer sur les documents commerciaux de l’entreprise.
- Si vous ne connaissez pas le numéro RID de l’entreprise, vous pouvez rechercher par le nom de famille, la dénomination, le sigle ou l’enseigne en saisissant un mot ou une partie de mot complétée d'un astérisque (*) pour une recherche étendue. Exemple : chercher "jardin*" retournera les entreprise/établissements contenant un mot qui commence par jardin. Les accents et majuscules sont ignorés, les 100 premières réponses sont restituées : si l'entreprise que vous recherchez n'y figure pas, affinez votre recherche en ajoutant d'autres mots pour restreindre la recherche.
Etape 2 : Parmi les résultats de recherche, cliquez sur l’icône de téléchargement pour obtenir un avis de situation d’une entreprise ou de ses établissements au format PDF.
- L’établissement est le lieu où est effectivement exercée l’activité de l’entreprise (magasin, atelier, etc.).
Protection des données personnelles
Lorsque l’icône de téléchargement est désactivée et la mention « Information non diffusable* » est précisée, cela signifie que vous ne pouvez pas obtenir d'avis de situation au Ridet, car cette entreprise individuelle a demandé à ne pas figurer sur les listes de diffusion de l’Isee, conformément à l’article 21 du RGPD.
Si cette entreprise est la vôtre et que vous souhaitez obtenir son avis de situation, vous devrez en faire la demande à l'Isee, en suivant les indications ci-après.
- pour obtenir votre avis de situation au Ridet, si vous avez demandé à ne pas figurer sur les listes de diffusion de l’Isee (joindre une copie de votre pièce d'identité en précisant votre n° Ridet et vos nom, prénom, date et lieu de naissance).
